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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 1er juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 25, amendement 251

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

L'amendement n° 251 est défendu par M. Lenoir.

(L'amendement n° 251 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 25 est adopté.)

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