Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Rappel au règlement, amendement 135
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Lorsque la commission a examiné l'amendement, elle a émis, après réflexion, un avis défavorable.
La procédure d'urgence ne se réduit pas à une procédure accélérée : elle peut même être très longue. Elle consiste seulement à n'autoriser qu'une seule lecture à l'Assemblée et au Sénat avant l'éventuelle réunion d'une commission mixte paritaire. Mais il arrive que le Gouvernement déclare l'urgence sur des textes importants, lesquels donnent lieu à des débats vifs et fort longs.
La République n'est certes pas en danger avec cet amendement, loin s'en faut, mais la commission, pour des raisons techniques, a émis un avis défavorable : je me dois donc de vous en faire part.
