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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 1er juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 25, amendement 298

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

La parole est à M. Christian Jacob, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour présenter l'amendement n° 298 .

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