Intervention de Michel Mercier
Réunion du 1er juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 25, amendement 146
Monsieur Bacquet, je ne vois là rien qui soit hostile aux pays ou à l'Auvergne !
En ce qui concerne les contrats, il faut distinguer les contrats en cours des contrats futurs.
Le second alinéa de l'article 25 règle le problème des contrats en cours : ils seront exécutés dans les conditions antérieures. Quant aux contrats qui ne sont pas encore conclus, ils existeront en fonction de leur contenu…(Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Ce n'est plus possible ! Je vous ai écouté sans jamais vous interrompre : pourriez-vous en faire autant ?
À l'avenir, les pays, qu'ils aient été créés sur la base de l'article 22 ou sur une base nouvelle, pourront conclure de nouveaux contrats. Le second alinéa de l'article 25 ne traite pas des contrats futurs ; il vise uniquement à rassurer en ce qui concerne l'application des contrats actuellement en vigueur. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.)
