Intervention de Michel Mercier
Réunion du 1er juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 25, amendement 146
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
Cette disposition voulait être rassurante, mais j'ai bien compris qu'elle vous avait plutôt inquiétés. (Approbations sur les bancs du groupe SRC.)
