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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 1er juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 25, amendement 146

Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :

… sur un sujet où cela n'a rien d'évident, compte tenu de la diversité des positions existantes et du système bicaméral qui régit nos institutions. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

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