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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 1er juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 25, amendement 146

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand :

Oui, qu'adviendra-il quand les divers contrats arriveront à échéance ? La rédaction de l'article semble impliquer qu'il n'y aura pas de renouvellement de la contractualisation.

Je précise à l'intention de mes collègues, toutes tendances politiques confondues, que je n'ai pas pour habitude de provoquer des blocages. Cependant je pense très sincèrement que ce n'est pas acceptable en l'état.

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