Intervention de André Chassaigne

J'ai du mal à comprendre l'argumentation que vous développez, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre. Vous ne justifiez pas par des raisons précises votre volonté de supprimer les dispositions de la loi Pasqua-Voynet relatives aux pays. Dites-nous clairement les raisons d'une telle décision,

Est-ce tout simplement parce que vous entendez ôter une feuille du millefeuille ? Curieusement, vous la recréez.