Intervention de Jean Launay

Monsieur le ministre, je veux appeler votre attention sur un point particulier de notre débat.

Quelle articulation comptez-vous établir entre le présent texte sur les collectivités territoriales et le projet de loi relatif au Grenelle II ? Dans ce dernier, en effet, il était beaucoup question des SCOT, les schémas de cohérence territoriale, auxquels les pays servent souvent de support. Pour accompagner leur développement tout en tentant de le maîtriser, notamment pour ce qui concerne l'urbanisme, les territoires de projets que sont les pays ont besoin de ces schémas. : là se situe le point de rencontre précis entre les politiques attendues par l'État et les politiques menées par les collectivités territoriales. C'est l'une des questions qui est ressortie des assises des territoires ruraux. Or cette articulation-là, vous êtes en train de la mettre à mal à travers l'article 25.

Pour finir, pouvez-vous nous dire précisément ce que sous-entendent les termes « contrats conclus » ? De quels contrats s'agit-il ? Il faut savoir que les contrats que signent les pays, au nombre de deux à trois par an, tantôt avec la région, tantôt avec le département, quelquefois avec l'État ont des échéances différentes. Vous n'échapperez pas aux explications sur ce que recouvre l'échéance des contrats.