Intervention de Michel Mercier
Réunion du 1er juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 25, amendement 146
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
À échéance de leur contrat, ils pourront conclure de nouveaux contrats. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
