Intervention de Alain Néri

Ceux de mes collègues qui viennent de s'exprimer ont repris la question que j'avais posée tout à l'heure au ministre et à laquelle il avait répondu un peu vite.

Vous ne cessez de parler d'éclaircissements, de transparence, d'égalité de traitement de tous les citoyens, qu'ils appartiennent au monde urbain ou au monde rural. Pourtant, alors que vous créez des métropoles pour développer le monde urbain, lorsque nous demandons une aide, une péréquation, une mise en commun des moyens au profit du monde rural, vous refusez, et vous proposez de faire disparaître les pays.

Monsieur le ministre, le fondement juridique demeurera, dites-vous, tant que les pays existeront. Pourtant le deuxième alinéa de l'article 25 indique : « Les contrats conclus par les pays antérieurement à cette abrogation sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à cette échéance ». Une fois le contrat parvenu à échéance, que se passera-t-il ? Comment les pays pourront-ils être financés ? Sur quel fondement légal ? Avec quels moyens ? Avec quels partenaires ?

Si vous répondez de manière claire, nette et précise à ces questions, nous verrons ce que nous ferons. Pour l'heure, vous entretenez un flou qui signifie la mort préméditée du monde rural et de nos petites communes.