Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

J'aimerais également que l'on me fournisse quelques précisions pour l'avenir.

Dans les cinq départements qui composent le Languedoc-Roussillon, on ne peut obtenir de subvention qu'en adhérant à un pays. La région exige que ceux qui n'auraient pas déjà adhéré souscrivent un contrat d'adhésion ; à mon avis cela est totalement illégal, mais c'est ainsi. Si leur fondement juridique tel qu'il existe disparaît, que deviennent les pays ?