Intervention de Serge Poignant

Je me suis déjà exprimé sur ce sujet au cours de la discussion générale. Je suis cosignataire de l'amendement n° 228 d'Émile Blessig, qui tendait également à supprimer l'article 25.

En effet, bien que tous ne fonctionnent peut-être pas de la même manière, un pays qui ne constitue pas une structure administrative de plus, mais bien un pays au sens de la loi de 1995, représente quelques emplois à valeur ajoutée et mène des actions. Il n'est pas question de gérer des piscines, ou que sais-je encore : il ne s'agit pas d'une structure intercommunale supplémentaire. Je le répète, il s'agit de pays, avec des contrats sur des actions et de la valeur ajoutée. Je ne comprends donc pas non plus pourquoi on les supprimerait, sinon parce que certains d'entre eux obéissent à une autre logique.

Monsieur le ministre, en réponse à mon intervention au cours de la discussion générale, M. Marleix m'a rassuré, soulignant que les pays existants pourraient continuer d'exister et que l'on examinerait ma demande s'agissant du pays du vignoble nantais.

Je vous repose aujourd'hui la même question. En effet, vous avez vous aussi affirmé que les pays existants pourront continuer d'exister dans les mêmes conditions qu'auparavant. Cependant le texte dit autre chose puisqu'il indique : « Les contrats conclus par les pays antérieurement à cette abrogation sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance. »

Or l'échéance des différents contrats n'est pas simultanée : certains contrats conclus avec la région peuvent arriver à échéance dès demain, d'autres, conclus avec l'Europe – j'ai pour ma part un programme LEADER en cours –, arriveront à échéance plus tard, d'autres plus tard encore. Ainsi, j'ai aussi déposé un dossier pour obtenir le label de pays d'art et d'histoire ; cette démarche n'aboutira pas en trois mois, ni même en six mois. Or, si je n'ai plus de contrat avec la région parce que celui que j'avais conclu arrive à échéance, je ne serai plus en mesure de faire avancer les dossiers, faute de pouvoir payer le personnel.

Dans ces conditions, comment continuer ? Comment les pays existants – j'ai présidé le pays du vignoble nantais pendant près de vingt ans – continueront-ils d'exister, non seulement en attendant que les contrats qu'ils ont conclus arrivent à échéance, mais en ayant des moyens ? C'est ce qui me pose problème, monsieur le ministre. Comment pouvez-vous justifier votre affirmation selon laquelle les pays existants pourront continuer d'exister dans les mêmes conditions qu'avant la promulgation de la loi ?