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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 1er juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 25, amendement 146

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand :

…mais, pour le monde urbain, pour le pôle métropolitain, vous créez un syndicat mixte !

Je demande le parallélisme des formes ; je demande le même statut légal pour le grand urbain qui vous fait rêver – en raison notamment des partenariats public-privé et du marché – et pour les ruraux, qui doivent pouvoir concevoir des stratégies de développement et contractualiser avec la région, avec le département, avec l'Europe, quand cela est possible, enfin avec l'État. Je demande simplement que le dispositif soit juste.

Je ne suis pas seul à le demander : même s'il n'est pas présent, mon collègue Émile Blessig, qui préside l'association des pays, souhaite la même chose et vous l'a répété à plusieurs reprises. Cette demande n'est pas partisane. Simplement, il ne faut pas que, sur le territoire français, on soit nécessairement bloqué au niveau des communautés.

N'allez pas prétendre que l'on peut déléguer aux communautés. J'organise pour ma part le transport à la demande pour 150 communes ; il est impossible d'en charger les petites communautés de communes. Nous avons nous-mêmes délégation du conseil général pour le faire et ce type de démarche ne se limite pas à la Thiérache, ni au Nord de l'Aisne ; il existe partout en France.

Je demande seulement – avec un peu de passion – que l'on nous respecte. Il n'y a pas de frais fixes dans les pays, ou très peu, souvent financés sur les actions ; il y a quelquefois un comptable, comme chez moi.

Quant au reste, de grâce, ne cassez pas toutes les dynamiques territoriales peu onéreuses qui existent dans notre pays.

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