Intervention de Jean-Pierre Balligand

La position du Gouvernement et de la commission m'étonne quelque peu. Je m'explique.

Depuis le début des débats en la matière, nous avons entendu des discours consistant à faire le procès des pays au motif qu'ils engendraient des frais fixes supplémentaires. Disons les choses telles qu'elles sont. Cela étant, il faut remettre les pendules à l'heure.

Je suis un élu d'une région très rurale, d'un département rural moyen de 530 000 habitants qui s'appelle l'Aisne. Une petite région, la Thiérache, où l'on fabrique le maroilles, correspond au sud du département du Nord et au nord du département de l'Aisne. Nous avons créé un pays, car cette région est un pays de bocage – qui n'a rien à voir avec le reste du département – et d'usines à la campagne. On y parle patois, bref, on répond à toutes les caractéristiques arrêtées par la loi Pasqua-Voynet.

Comme cette région compte beaucoup de communes rurales, on dénombre à peine 80 000 habitants pour un peu plus de 150 communes. Nous avons dépassé les entités cantonales pour créer des communautés de communes. Ma communauté de communes est composée de quatre cantons. Imaginez des cantons qui ont, en moyenne, vingt communes par canton. Nous avons donc déjà consenti de gros efforts. Si votre projet est de faire de ce pays une seule communauté de communes, j'aimerais que vous m'expliquiez comment cela pourrait fonctionner, avec 150 communes et une pondération par habitant !

Ce serait à peu près aussi fou que les conseillers territoriaux dans les régions ! (Sourires sur les bancs du groupe SRC.) C'est inimaginable.

Deuxièmement, je trouve un peu fort que l'État fasse disparaître dans ce texte la base légale du pays. Qui nous a demandé il y a quelques années, alors que nous avions le statut d'association, de devenir syndicat mixte, sinon l'État ? Je dois même calmer nos sous-préfètes successives – puisque ce sont des sous-préfètes qu'on nous envoie (« Ah ! » sur tous les bancs)…