Intervention de Michel Mercier
Réunion du 1er juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 25, amendement 146
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
Nous sommes parvenus à un équilibre qui permettra à tous les pays existants de continuer d'exister.
Je rappelle que la loi date de 1995. Si, quinze ans après, il est des territoires où aucun pays n'a été créé, c'est que le besoin ne s'était pas fait ressentir. Là, où leur création répondait à un besoin, ils ont vu le jour. Les situations sont très disparates d'un territoire à l'autre.
