Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Mercier

Réunion du 1er juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 25, amendement 146

Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :

Pour l'exécution d'un contrat, par exemple, il fallait être membre d'un pays.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion