Intervention de Bernard Derosier

Je voudrais tout d'abord, profitant de la présence de M. Hunault dans cet hémicycle alors que j'ai la parole, répondre aux observations qu'il a formulées hier.

Cher collègue, nous ne sommes pas là pour défendre des intérêts locaux mais la décentralisation – ce qui n'est pas votre cas, pas plus que celui de la majorité qui soutient le Gouvernement. Nous sommes là pour défendre la démocratie locale, ce qui n'est pas non plus la position soutenue par la majorité et le Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Par ailleurs, et je n'ai pas entendu un député appartenant à la majorité parlementaire prétendre le contraire, une autre contrainte pèse sur les collectivités territoriales : elles sont étranglées financièrement par la politique que mène le Gouvernement à leur égard.

Nous pensons que l'article 23 est incomplet. Il nous semble nécessaire de préciser qu'il n'y aura pas de charges supplémentaires lorsqu'un syndicat mixte sera dissous. En d'autres termes, que les communes ne seront pas l'objet de charges indues.

Je veux croire que tous les députés présents, même s'ils n'exercent pas forcément de mandat local, sont attachés à la démocratie locale et à la décentralisation, et voteront cet amendement.