Intervention de André Chassaigne
Réunion du 1er juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 22, amendements 532 533
André Chassaigne :Les amendements sont défendus
(Les amendements nos532 et 533 , repoussés par la commission et le Gouvernement, et successivement mis aux voix ne sont pas adoptés.)
(L'article 22 est adopté.)
