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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 1er juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 22, amendements 532 533

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Sur l'article 22, Je suis saisi de deux amendements, nos 532 et 533 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.

La parole est à M. André Chassaigne.

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