Intervention de Alain Néri

Un point est illogique dans l'avis que vient de donner M. le rapporteur : lorsqu'on est délégué dans un syndicat de communes, on a tous les mêmes droits.

Or, si l'on suit votre raisonnement, monsieur le rapporteur, il y aura des délégués élus par leurs pairs au premier degré et d'autres au deuxième degré. Il n'existe donc pas une égalité de représentativité des délégués au sein du syndicat de communes. Cela me paraît aberrant et peu favorable à un bon fonctionnement.

(L'amendement n° 531 n'est pas adopté.)

(L'article 21 bis est adopté.)