Intervention de Marc Dolez

Nous proposons de supprimer l'article 21 bis, qui permet aux communes membres d'un syndicat de constituer un collège de délégués communaux chargé de désigner les représentants de l'ensemble des communes au comité dudit syndicat.

Je comprends que l'idée de cette disposition est d'éviter la constitution d'un comité qui serait prétendument pléthorique lorsque le syndicat regrouperait de très nombreuses communes. Mais est-ce une raison pour inventer un système pareil ? Nous sommes attachés à ce que les conseils municipaux puissent désigner directement leurs représentants au comité syndical.