Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 1er juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 21 bis, amendement 531
Marc Laffineur, président :Je suis saisi d'un amendement n° 531 , tendant à supprimer l'article 21 bis.
La parole est à M. Marc Dolez.
