Intervention de André Chassaigne

Je voudrais revenir sur les interventions de MM. Ménard et Sandrier.

Sur le périmètre d'une communauté de communes, il peut y avoir en effet des services qui ne concernent que quelques communes de l'ensemble intercommunal. Dans ce cadre-là, si l'on demande à l'ensemble de l'EPCI de porter un service qui ne concernera que quelques communes, cela posera un réel problème.

Cela signifie que des services qui étaient jusqu'à présent des services publics assurés par des collectivités territoriales ou par des syndicats intercommunaux seront donnés au privé. Il y aura ainsi une forme de privatisation.

Il faut être clair. Soit c'est ce que vous recherchez et vous voulez accentuer la marchandisation, répondre à cette boulimie de certains groupes d'avoir toujours plus pour satisfaire leur activité et donc leur profit. Soit vous avez véritablement la volonté de maintenir des services publics locaux et il faut alors s'en donner les moyens. Ce n'est pas ce que fait le projet de loi.

(L'amendement n° 546 n'est pas adopté.)

(L'article 21 est adopté.)