Intervention de Michel Mercier
Réunion du 1er juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 21, amendement 549
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
Monsieur Ménard, votre exemple est tout à fait réalisable dans le cadre d'une communauté de communes. À l'intérieur du schéma, cela ne pose aucun problème.
