Intervention de Michel Mercier
Réunion du 1er juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 20, amendement 199
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
Avis défavorable.
(L'amendement n° 199 n'est pas adopté.)
