Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 1er juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 20, amendement 199

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 199 , portant article additionnel après l'article 20.

La parole est à M. Bernard Derosier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion