Intervention de Michel Mercier
Réunion du 1er juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 20, amendement 197
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
Je ne conteste pas la nécessité de prendre en compte les liens existants, d'autant moins que le deuxième alinéa de l'article 16 le prévoit expressément. Le répéter serait superfétatoire.
(L'amendement n° 197 rectifié n'est pas adopté.)
