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Intervention de Bernard Roman

Réunion du 1er juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 20, amendement 197

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Roman :

Je ne vous fais pas un procès d'intention, monsieur le rapporteur, je m'étonne simplement de cette réaction.

Il s'agit de finir la carte de l'intercommunalité, pas de la refaire. Aujourd'hui, la couverture intercommunale représente entre 92 % et 95 % du territoire français. On ne va tout de même pas les remettre en cause ou considérer que ce n'est pas acquis ! À quelques exceptions près, c'est acquis. Il s'agit donc de procéder à un ajustement sur le reste. Or, dans le reste, il y a parfois des communes qui sont écartées d'office d'intercommunalités. C'est ce que nous essayons de régler ici par la loi. Il me semble de bon sens d'accepter la rectification proposée par Bernard Derosier. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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