Intervention de Bernard Roman

Ce débat est bien étonnant. M. le ministre nous oppose que le terme « antécédents » n'est pas juridique et nous invite à retravailler ; M. Derosier, porte-parole du groupe SRC sur ce texte, fait une contre-proposition qui tient compte de cette remarque ; M. Perben y est défavorable au motif qu'on ne peut pas partir de l'existant.