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Intervention de Philippe Vuilque

Réunion du 1er juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 20, amendement 197

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vuilque :

Je viens de vous donner des exemples très concrets. Qu'allez-vous chercher en me disant qu'« antécédents » n'a pas de connotation juridique, qu'on ne comprendrait pas ? Personne ne comprendrait, lorsque le préfet mettra en place le schéma, l'expression « antécédents de collaboration » ? Ce que je ne comprends pas, moi, c'est votre focalisation sur le sujet.

Si problèmes politiques il devait y avoir, ils seraient de droite comme de gauche. Certaines communes de droite sont concernées avec des intercommunalités dirigées par la gauche et inversement. Les problèmes ne sont pas politiques mais pratiques. Si vous voulez réussir la carte de l'intercommunalité, il faut éviter ce que j'appelle l'intercommunalité de confort pour un préfet, qui peut conduire à des situations inextricables dans lesquelles personne ne voulant d'une commune, tout le monde se renverrait le bébé.

Pour préciser les choses, il suffit de donner au préfet la possibilité de construire son schéma dans la concertation, dans la discussion au sein de la commission départementale de l'intercommunalité, suivie d'un avis.

Sincèrement, monsieur le ministre, en dehors de toute considération politique, je ne comprends pas votre attitude sur ce genre de proposition. Il y a certainement d'autres raisons, et c'est pourquoi je me suis adressé à M. Warsmann un peu durement.

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