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Intervention de Philippe Vuilque

Réunion du 1er juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 20, amendement 197

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vuilque :

Votre attitude est complètement incompréhensible. Dans la pratique, son schéma une fois construit, comment le préfet pourrait-il interdire à une commune qui participe à des structures dépassant l'intercommunalité – associations de développement touristique ou de développement économique, plans locaux d'insertion par l'économique – de continuer à travailler avec l'intercommunalité à laquelle elle est liée depuis quinze ou vingt ans et la renvoyer vers une autre communauté de communes ? Entre le ministre qui oppose une création de contentieux et M. Perben qui avance des raisons totalement ahurissantes, pardonnez-moi cette expression, c'est du « foutage de gueule » ! Soyez un peu sérieux !

Je sais que M. Warsmann est farouchement opposé à cela pour des raisons politiques personnelles. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

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