Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 1er juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles 19 bis a et 19 bis
Marc Laffineur, président :Sur les articles 19 bis A et 19 bis, je ne suis saisi d'aucun amendement. Je vais successivement les mettre aux voix.
(Les articles 19 bis A et 19 bis, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
