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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 1er juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

M. Pélissard ayant retiré son amendement, il n'y avait plus lieu de débattre sur cet amendement.

Cela étant, monsieur Roman, vous avez pu vous exprimer à l'instant.

Je suis saisi d'un amendement n° 546 .

La parole est à M. André Chassaigne.

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