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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 1er juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Pour la clarté des débats, je tiens à rappeler ce que prévoit notre règlement. M. Pélissard avait défendu un amendement. J'ai demandé l'avis de la commission, puis celui du Gouvernement. Celui-ci a demandé à M. Pélisssard de retirer l'amendement.

Il est tout à fait exact que M. Roman avait demandé la parole. Mais à partir du moment où le ministre a demandé à l'auteur de l'amendement de le retirer, je dois donner la parole à l'auteur de l'amendement.

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