Intervention de Bernard Roman

Je profite de l'occasion qui m'est donnée de m'inscrire sur l'article pour prendre la parole.

Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le président – et nous avons eu un aparté pendant la suspension de séance –, je n'ai pas compris que vous ne m'ayez pas donné la parole alors que je l'avais demandée pendant que l'auteur de l'amendement était en train de le défendre. Il ne s'agit pas d'un caprice, il s'agit simplement du fonctionnement d'une assemblée parlementaire.

Je le dis d'autant plus que mon souhait était de contribuer à la recherche d'une solution de compromis entre, d'une part, la proposition de M. Pélissard, et d'autre part, la position du rapporteur et du ministre. Il était assez juste de demander, comme le faisait M. Pélissard, que l'on finisse le plus tôt possible au regard d'une date fixée pour l'organisation des désignations des délégués. Il est bon qu'il y ait un délai entre la fin du travail de réorganisation intercommunale et cette date du 30 juin.

Il me semblait qu'il fallait prendre en compte une autre donnée, à savoir les élections municipales de l'année suivante. Or le droit électoral fait débuter au 1er mars de l'année qui précède la période pendant laquelle on intègre les dépenses au calcul des financements de campagne.

Nous venons de voter l'article 18. Il ne s'agit donc plus de contribuer à la recherche d'une solution pour aujourd'hui, mais peut-être pour la deuxième lecture et pour la navette. Ma proposition était de prendre en compte cette date du 1er mars pour essayer de trouver une date limite pour la fin de l'organisation de la carte territoriale, afin que tout soit cadré au moment où commence, pour la commission nationale des comptes de campagne, l'établissement de ces comptes.

Voilà, monsieur le président, ce que j'aurais pu dire il y a une demi-heure. Cette proposition vaut toujours, y compris pour la suite des débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)