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Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 1er juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 18, amendement 55

Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Nous avons bien entendu vos arguments, Michel Mercier et moi-même, ainsi que ceux du rapporteur. Je suis sensible à votre démarche, à vos arguments. Certains sujets ne peuvent être balayés d'un revers de main et je vous propose d'examiner la question qui nous occupe à l'occasion de la navette.

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