Intervention de Jacques Pélissard

Je présume que le Gouvernement est de bonne foi. Il veut disposer d'un temps raisonnable avant les élections municipales. En revanche, j'appelle respectueusement, dans un esprit constructif, de façon loyale, l'attention de MM. les ministres sur le point suivant : entre le moment où l'on définit le périmètre et celui où les communes délibèrent pour répartir les conseillers communautaires, il faut un peu de temps – tout ne peut se décider en une nuit : un ou deux mois sont nécessaires.

Si le Gouvernement voulait bien trouver une position médiane pour laisser le temps aux communes de répartir les délégués communautaires, il s'agirait d'une démarche avisée mais qui n'est pour le moment pas acquise. Nous devons trouver une solution pour sortir du blocage entre l'article 3, alinéa 23 et l'article 18.