Intervention de Michel Mercier

J'ai bien conscience de l'importance de la question du calendrier. Nous sommes tous d'accord pour achever la réforme le plus tôt possible avant les élections municipales ainsi que le propose la commission des lois. Je rappelle que depuis l'élaboration du schéma jusqu'à sa mise en application, deux temps seront forcément « neutralisés » : au début de l'année 2011, le renouvellement de la moitié des cantons entraînera une modification de la composition de la CDCI ; en 2012 ensuite, comme vient de le rappeler M. Perben, une partie de l'année ne pourra être employée à la mise en oeuvre du schéma.

La commission a utilisé toutes les marges possibles d'un calendrier très contraint, mais des marges réalistes compte tenu de toutes les procédures prévues par le texte. Celles-ci n'ont d'autre objet que de permettre une consultation et des délais de réponse de la CDCI, des conseils municipaux et des conseils des communautés. On ne peut davantage resserrer le calendrier que ne l'a fait la commission. Aller plus loin encore n'est pas possible. C'est pourquoi je demande à M. Pélissard de bien vouloir retirer son amendement et de se rallier à la position de la commission.