Intervention de Dominique Perben
Réunion du 1er juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 18, amendement 55
Dominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Réduire le temps dont disposeront la CDCI et le préfet pour la mise au point du schéma n'est pas du tout raisonnable ; les acteurs n'y arriveront pas. L'adoption de cet amendement reviendrait à remettre en cause les conditions de la mise en oeuvre de la réforme. J'y insiste : avis défavorable.
