Intervention de Dominique Perben
Réunion du 1er juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 18, amendement 55
Dominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Si la date de désignation des conseillers communautaires présente une difficulté, examinons la question à la faveur des deux prochaines lectures, l'une au Sénat, la suivante à l'Assemblée. Nous avons donc encore largement le temps de régler ce problème laissé en suspens l'occasion de la discussion sur l'article 3.
