Intervention de Dominique Perben
Réunion du 1er juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 18, amendement 55
Dominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a donné un avis défavorable à cet amendement. Pour ma part, je suis tout à fait hostile à ce nouveau raccourcissement.
Nous sommes d'accord pour neutraliser le deuxième semestre de 2013. Mais vous souhaitez neutraliser aussi le début de l'année 2013, ce qui n'est pas raisonnable. Le premier semestre 2012 sera en effet très fortement perturbé par l'élection présidentielle et les élections législatives. Aussi le deuxième semestre de 2012 sera-t-il nécessaire, tout comme le premier semestre 2013.
Je suis par conséquent très hostile à cet amendement qui rendra le travail de la commission départementale et des préfets extraordinairement difficile.
