Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 1er juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 18, amendement 544
Marc Laffineur, président :L'amendement n° 544 a déjà été défendu.
La commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable.
(L'amendement n° 544 n'est pas adopté.)
