Intervention de Marc Dolez

Monsieur le président, mon explication vaudra aussi pour l'amendement n° 544 .

Ces amendements visent à empêcher que le préfet puisse intégrer une commune dans un EPCI, soit en l'absence de délibération de l'EPCI de rattachement, soit contre l'avis de cet établissement.

(L'amendement n° 543 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)