Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 1er juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 18, amendement 542
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :C'est faux !
(L'amendement n° 542 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
