Intervention de André Chassaigne

Nous écoutons depuis longtemps maintenant les brillantes interventions de M. Mercier. Aussi, nous souhaiterions que M. Hortefeux nous donne, à son tour, des explications. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Cet amendement vise à redonner aux communes le droit d'exprimer leur position concernant l'arrêté préfectoral les rattachant à un EPCI sans que celles-ci en aient nécessairement émis le souhait.

Nous proposons que, parallèlement à l'accord requis de l'instance délibérante de l'EPCI, une position officielle soit obligatoire de la part de la commune par le biais de son conseil municipal.

Nous n'avons de cesse de dénoncer le caractère autoritaire des dispositions contenues dans cet article, et plus généralement dans l'ensemble du texte de loi. Nous vous proposons ici un amendement de repli et je demande à mes collègues de prendre position sur l'objet précis de cet amendement.

En somme, les communes concernées devront émettre un avis sur l'arrêté préfectoral dans un délai de trois mois à compter de la notification du projet de rattachement. Si tel n'est pas le cas, il sera jugé favorable. En cas de refus, le projet ne sera pas bloqué. Nous vous proposons donc de ménager le principe de libre administration des communes que ce texte met à mal.