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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 1er juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 18, amendement 165

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

Cet amendement est défendu.

(L'amendement n° 165 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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