Intervention de Jacques Myard

Bien sûr que si ! C'est ainsi que les choses se passent au quotidien.

Si vous poursuivez dans la voie d'un colbertisme administratif en disant que vous voulez tel EPCI dans le département, vous irez à contre-courant de la réalité sociologique des communes.

Ce que vient de dire M. Chassaigne est loin d'être totalement infondé au regard du droit constitutionnel. Je voterai donc son amendement tout en sachant que nous serons battus.

Si j'approuve les autres dispositions de ce texte, j'estime que l'on fait fausse route en matière d'intercommunalité car cela ne correspond pas à ce que me disent les maires.