Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Rappel au règlement, amendements 520 191 302
Bernard Accoyer, président :Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 520 , 191 et 302 .
(Ces amendements ne sont pas adoptés.)
