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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 1er juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 18, amendement 528

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Une fois de plus, nous assistons à un déferlement d'autoritarisme de la part de l'exécutif. Quant à la commune, elle n'a pas son mot à dire.

Je demande donc à mes collègues de ne pas voter l'article 18. Ils doivent avoir à l'esprit les raisons qui motivent les communes à ne pas se rattacher à un EPCI. Qu'elles soient d'ordre géographique ou autre, les motivations sont fondées, du moins elles peuvent l'être. Nous devons garantir le droit à la libre administration de chaque commune. Le fait d'appartenir à un EPCI doit donc se faire sur la base du volontariat.

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